Conditions d’utilisation de Quotevra

Mise à jour : 22 octobre 2026 · Éditeur : Nodvera

1. Ce qu’est Quotevra

Quotevra prépare des devis et factures au format PDF et tient un suivi simple des paiements sur votre appareil. Ce n’est ni un logiciel comptable, ni un service de paiement, ni une plateforme de facturation électronique ou de déclaration fiscale.

2. Votre responsabilité

Vous êtes responsable du contenu de vos documents : prix, taux de TVA, numéros fiscaux, mentions obligatoires et numérotation. Vérifiez vos obligations, y compris la facturation électronique.

3. Calculs

Les totaux sont calculés en nombres entiers exacts avec une règle d’arrondi documentée. Vérifiez chaque document avant envoi.

4. Vos données

Vos données restent sur votre appareil. Faites des sauvegardes régulières ; nous ne pouvons pas récupérer des données que nous ne recevons jamais.

5. Quotevra Pro

Quotevra Pro est un achat unique vendu par l’App Store ou Google Play selon leurs conditions et règles de remboursement. Si la boutique signale un achat remboursé ou révoqué, les fonctions Pro sont désactivées.

6. Garantie et responsabilité

Quotevra est fourni « en l’état ». Dans les limites légales, Nodvera n’est pas responsable des pertes indirectes, manques à gagner, pénalités fiscales ou réclamations liés aux documents créés.

7. Contact

Nodvera · [email protected]

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